Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Factura Pro, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

Factura Pro est une application de gestion de facturation destinée aux professionnels indépendants et petites entreprises. Le service comprend :

• Création et gestion de factures
• Gestion de clients
• Statistiques et rapports
• Export PDF
• Stockage des données

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et conforme
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

5. Tarification et paiement

5.1 Plans tarifaires

Factura Pro propose plusieurs plans : Gratuit, Pro et Enterprise. Les prix sont indiqués sur notre page de tarification.

5.2 Facturation

Les plans payants sont facturés mensuellement. Le paiement est prélevé automatiquement à la date anniversaire de votre souscription.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà payées.

6. Propriété intellectuelle

Factura Pro et tous ses éléments (design, code, contenu) sont protégés par les droits d'auteur. Vous conservez la propriété de vos données (factures, clients). Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent être effectuées.

8. Limitation de responsabilité

Factura Pro est fourni "tel quel". Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation du service.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. L'utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation.